Protection des données
Dernière mise à jour le: 05.08.2025
Nous accordons une grande importance à la transparence dans le traitement des données personnelles. La présente déclaration de protection des données vous informe sur les données à caractère personnel que nous collectons, à quelles fins et à qui nous les transmettons. Afin de garantir un haut niveau de transparence, cette déclaration de protection des données est régulièrement examinée et mise à jour.
1. Quels services utilisons-nous
Rybbit (analyse d'audience hébergée sur notre propre serveur)
2. Informations de contact
Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez nous joindre à tout moment par e-mail à [email protected]. Le responsable du traitement des données effectué par le biais de ce site web est :
Verein PFF 27
4226 Breitenbach
Suisse
Personne responsable de la protection des données:
Gian Gutmann
3. Principes généraux
3.1 Quelles données collectons-nous à votre sujet et de qui les recevons-nous
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site web. Le cas échéant, nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s'agir des catégories suivantes:
données d'identification (nom, adresse, date de naissance, etc.);
coordonnées (numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, etc.);
données financières (par ex. coordonnées bancaires);
identifiants en ligne (par ex. identifiant de cookie, adresses IP);
données de localisation et de trafic; enregistrements audio et vidéo;
données particulièrement sensibles (par ex. données biométriques ou informations relatives à votre santé).
3.2 À quelles conditions traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de protection des données. Nous veillons à un traitement transparent et proportionné.
Si, exceptionnellement, nous ne sommes pas en mesure de respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être licite en présence d'une base légale. Peuvent notamment constituer une base légale:
votre consentement;
l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles;
nos intérêts légitimes, pour autant que vos intérêts ne prévalent pas.
3.3 Comment pouvez-vous révoquer votre consentement ?
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins déterminées, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base légale.
Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués n'en sont pas affectés.
3.4 Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?
a. Principe
Nous sommes parfois amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données (sous-traitants). Les catégories de destinataires sont notamment:
cabinets comptables, fiduciaires et de révision;
entreprises de conseil (conseil juridique, fiscal, etc.);
prestataires informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites web, etc.);
prestataires de services de paiement;
prestataires de services d'analyse, de suivi (tracking), de mesure des conversions et de publicité.
Nous veillons à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les exigences de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.
Le cas échéant, nous sommes également tenus de communiquer vos données personnelles à des autorités.
b. Visite de nos réseaux sociaux
Notre site web peut contenir des liens vers nos réseaux sociaux. Ces liens sont clairement identifiés, généralement au moyen d'icônes. En cliquant sur ces icônes, vous êtes redirigé·e vers nos réseaux sociaux.
Dans ce cas, les fournisseurs de ces réseaux sociaux savent que vous accédez à leur plateforme depuis notre site. Ils peuvent utiliser les données ainsi collectées à leurs propres fins. Nous précisons que nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les exploitants de ces plateformes.
c. Transmission à l'étranger
Dans le cadre du traitement pour le compte de tiers, vos données personnelles peuvent être transmises à des entreprises situées à l'étranger. Ces entreprises sont tenues, dans la même mesure que nous, de respecter la protection des données. La transmission peut avoir lieu dans le monde entier.
Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et garantissons contractuellement que la même protection qu'en Suisse est assurée (par ex. au moyen des nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres mesures prévues par la loi). Si notre évaluation des risques s'avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types de la Commission européenne au lien suivant: https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-controllers-and-processors-eueea_fr
3.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données que nous enregistrons lors de votre visite sur notre site web sont conservées pendant douze mois. Une exception s'applique aux données d'analyse et de suivi (tracking), qui peuvent être conservées plus longtemps.
Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver la correspondance commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables. Nous conservons vos données de manière sécurisée pendant une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans. Lorsque nous n'avons plus besoin de ces données pour la fourniture des prestations, elles sont bloquées et nous ne les utilisons plus qu'à des fins de comptabilité et fiscales.
3.6 Comment protégeons-nous vos données ?
Nous conservons vos données de manière sécurisée et prenons toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation abusive ou la modification.
Nos partenaires contractuels et nos collaborateur·trice·s ayant accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions en matière de protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire de transmettre vos demandes à nos sociétés affiliées. Dans ces cas également, vos données seront traitées de manière confidentielle.
Sur notre site web, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) associé au niveau de chiffrement le plus élevé pris en charge par votre navigateur.
3.7 Quels sont vos droits ?
a. Droit d'accès
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d'envoyer votre demande d'accès accompagnée d'un justificatif d'identité à [email protected].
Vous avez en outre le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant, lorsque nous traitons vos données de manière automatisée, et que:
vous avez donné votre consentement au traitement de ces données; ou
vous avez communiqué des données en lien avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
Nous pouvons restreindre ou refuser l'accès ou la communication des données si cela porte atteinte à nos obligations légales, à nos intérêts légitimes propres ou publics, ou aux intérêts d'un tiers.
Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours, sauf prolongation prévue par la loi. Nous pouvons toutefois prolonger ce délai en raison d'un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques, ou parce que nous avons besoin de précisions de votre part. Vous serez informé·e en temps utile de cette prolongation, au moins par écrit.
b. Suppression et rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de demander la suppression ou la rectification de vos données. Nous pouvons rejeter votre demande si des dispositions légales nous obligent à une conservation plus longue ou inchangée, ou si un motif légal s'y oppose.
Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, le cas échéant, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences correspondantes sur l'exécution du contrat (par ex. résiliation anticipée du contrat ou frais qui en découlent).
c. Voies de droit
Si vous êtes concerné·e par le traitement de données personnelles, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En Suisse, l'autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence: https://www.edoeb.admin.ch
3.8 Modifications de la déclaration de protection des données
Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. Les modifications seront publiées sur https://pff27.ch/, sans que vous en soyez informé·e séparément.
4. Traitements de données spécifiques
4.1 Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux (logfiles)
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
En visitant https://pff27.ch/, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs de services et produits que nous utilisons et/ou avons installés, à des fins d'administration système, statistiques, de sécurité ou de suivi (tracking). Il s'agit notamment:
du nom de votre fournisseur d'accès Internet;
de votre adresse IP (le cas échéant);
de la version du logiciel de votre navigateur;
du système d'exploitation de l'appareil utilisé pour accéder à l'URL;
de la date et de l'heure de l'accès;
du site web depuis lequel vous accédez à l'URL;
des mots-clés que vous avez utilisés pour trouver l'URL.
Pourquoi sommes-nous autorisés à traiter ces données ?
Ces données ne peuvent être attribuées à une personne déterminée et ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données. L'enregistrement des fichiers journaux (logs) sert à garantir le bon fonctionnement du site web ainsi que la sécurité de nos systèmes informatiques. C'est en cela que réside notre intérêt légitime.
Comment pouvez-vous empêcher la collecte de ces données ?
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles sont donc supprimées à la fin de chaque session. L'enregistrement des fichiers journaux (logs) est indispensable au fonctionnement du site web; vous n'avez donc pas la possibilité de vous y opposer.
4.2 Analyse d'audience avec Rybbit
Pour analyser l'utilisation de notre site web, nous recourons à Rybbit, un logiciel d'analyse d'audience que nous exploitons sur notre propre infrastructure, à l'adresse tracking.philippminder.ch. Les données ainsi collectées ne quittent pas cette infrastructure et ne sont transmises à aucun tiers.
Sont enregistrées des indications techniques relatives à votre visite, à savoir la page consultée, le moment de la consultation, la page de provenance (référent) ainsi que des informations sur le navigateur, le système d'exploitation et le type d'appareil. Rybbit n'utilise aucun cookie à cette fin. Un identifiant généré aléatoirement est en revanche déposé dans le stockage local de votre navigateur (« rybbit-visitor-id »), afin que les visites répétées ne soient pas comptées plusieurs fois. Cet identifiant ne permet aucune conclusion sur votre personne. Votre adresse IP est en outre traitée.
Nous traitons ces données pour comprendre comment notre site web est utilisé et pour l'améliorer en continu. C'est en cela que consiste notre intérêt légitime.
Si vous souhaitez empêcher cette collecte, vous pouvez bloquer l'accès au domaine tracking.philippminder.ch dans les paramètres de votre navigateur ou effacer le stockage local pour ce site. Dans les deux cas, notre site web reste pleinement utilisable.
Générateurs BrainBox
Les Générateurs BrainBox constituent un service de BrainBox Solutions GmbH, permettant d'identifier tous les services d'un site web pertinents en matière de protection des données et d'aider notamment à la rédaction de la déclaration de protection des données. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée ni traitée dans ce cadre.